CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur.

Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits.

Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

2. Prix et paiement

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent TVA comprise. Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

Sauf dérogation expresse, le paiement total du montant dû doit être effectué avant que la commande ne vous soit envoyée.
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au nom de l’IPA Brabant Brussels, sis rue Montoyer 1/15 à 1000 Bruxelles.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime,et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Le montant dû sera à verser sur le compte de l’IPA Brabant Brussel à savoir, compte IBAN : BE83 3630 6687 9015 et BIC : BBRUBEBB.

3. Envoi de la commande

Dés confirmation de réception de votre paiement, de manière complète, notre ASBL procèdera à l’envoi de votre commande par les services de la Poste en envoi normalisé.

4. Protection de la vie privée

Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuite des données personnelles le concernant et ce conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.  Le responsable du traitement des données sont les administrateurs de l’IPA Brabant Brussels.

5. Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, notre ASBL ne sera nullement tenue comme responsable.  Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier électronique avec accusé de  
réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l’acheteur, à son siège social ou domicile.

6. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, sauf si l’acheteur agit à des fins non professionnelles, auquel cas,le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code judiciaire.